Analyse : La compensation agricole, un concept en cours d’affinage

Tout aménagement foncier empiétant sur des surfaces agricoles doit se soumettre, depuis le 1er décembre 2016, au principe de la compensation agricole. Cette approche, fruit de la loi d'avenir pour l'agriculture de Stéphane Le Foll, n'est pas encore strictement encadrée. Explications.

Analyse : La compensation agricole, un concept en cours d’affinage

Depuis décembre 2016, les porteurs de projets rognant sur des surfaces agricoles ne doivent pas seulement indemniser les propriétaires concernés, mais s’assurer de la pérennité des filières agricoles impactées.

18-04-2017
Eloi Pailloux

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