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JO, JO de l’UE du 11 au 17 février 2012

Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur

JO du 17 février
Arrêté du 9 février 2012 relatif à l’Observatoire national des

Arrêté du 8 février

S.Ay. - 17/02/2012
 

JO, JO de l’UE du 5 au 12 février 2012

JO de l’UE du 11 février

Règlement d’exécution (UE) no 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE)

G.G. - 13/02/2012
 

JO et JO de l’UE du 28 janvier au 4 février 2012

JO de l’UE du 4 février
Règlement d’exécution (UE) no 93/2012 de la Commission du 3 février 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM

G.G. - 6/02/2012
 

JO, JO de l’UE du 23 au 29 janvier 2012

Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur

JO du 29 janvier
Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs

G.G. - 30/01/2012
 

JO, JO de l’UE et BO du Maap du 15 au 22 janvier 2012

Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur

JO du 22 janvier
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de

G.G. - 23/01/2012
 
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