Égalim : un groupe de sénateurs porte la loi devant le Conseil constitutionnel

60 sénateurs de la droite et du centre ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi agriculture et alimentation, adopté définitivement le 2 octobre par le Parlement. Une action qui pourrait retarder l'application de la loi.

08-10-2018
Stéphanie Ayrault

Vous devez vous identifier afin de visualiser ce contenu dans son intégralité.

Se connecterS'abonner