Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : discussions parlementaires reportées à l’automne

Faute de temps, la proposition de loi sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides n'a pu être longuement examinée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé a proposé que les discussions reprennent dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : discussions parlementaires reportées à l’automne

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a rappelé, le 31 janvier 2019, à minuit passé, à l'Assemblée nationale, que le Gouvernement était favorable à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides… mais sans indemnisation intégrale des préjudices subis.

04-02-2019
Gaëlle Gaudin

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