Production de certains phytosanitaires en France, les députés de Gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a reporté en 2025 l'interdiction de produire en France des spécialités phytosanitaires contenant des substances actives non approuvées par l'UE. Les députés de Gauche ont saisi le Conseil constitutionnel.

29-04-2019
Gaëlle Gaudin

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