JO, JO de l’UE du 9 au 15 juillet

JO, JO de l’UE du 9 au 15 juillet

15-07-2016
Eloi Pailloux

JO du 17 juillet
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d’investissement dans les équipements visant à l’exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers.

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.

JO du 16 juillet
Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes – édition juillet 2016 ».

JO de l’UE du 15 juillet
Règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) no 555/2008 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole.

Règlement d’exécution (UE) 2016/1153 de la Commission du 14 juillet 2016 fixant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2016.

JO de l’UE du 14 juillet
Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 13 juillet
Avis aux demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) appropriés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l’Union européenne et modificatif. [la France met à jour la liste des États membres et pays tiers dont les cerises ne peuvent être importées en raison de l’autorisation d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate].

JO du 12 juillet
Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d’adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne en matière de production d’électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération.

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France [Ndlr : Anne BOSSY].

JO du 9 juillet
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques.