Le Conseil d’État ne suspend pas les décret et arrêté « ZNT »

Pas de suspension, du moins pour le moment, pour le décret et l'arrêté « ZNT » publiés le 27 décembre dernier. Le Conseil d'État, saisi par l'Association des maires antipesticides de France, a estimé qu'il n'y avait pas, dans cette requête, de caractère d'urgence. L'instance doit encore se prononcer sur le fond, « dans les prochains mois ».

14-02-2020
Eloi Pailloux

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