Protection des riverains et pesticides, le projet de loi est en consultation publique

Le gouvernement a publié le 9 septembre au soir son projet de loi sur la protection des riverains vis-à-vis des produits phytosanitaires. Un décret et un arrêté doivent permettre la mise en place de chartes d’engagement entre les utilisateurs et les résidents. Elles prévoient l’instauration de Zones non traitées (ZNT) ainsi que les modalités de consultation et d’information des citoyens. Chacun peut donner son avis… pendant trois semaines !

09-09-2019
Stéphanie Ayrault

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